J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 approuvant les modifications portant sur le transfert de siège et les statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600961A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière Les Cheminots » portant sur le transfert de son siège du 34, rue de Liège, 75008 Paris, au 14, rue Alphonse-Daudet, 91211 Draveil Cedex.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.